J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15892

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901236A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 septembre 1998, M. Ayache (Michel), inspecteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de la consommation, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er février 1996.